Conditions générales d’utilisation en ligne

Entrée en vigueur : 16 août 2021

Les présentes Conditions d’Utilisation en ligne régissent l’accès au site web (https://www.cisddea.org/, désigné « Le site web du CISDDEA », Cercle des Infirmières Spécialisées en Diabétologie et Diabètes Expert Académie), contrôlé par Diabetes Care Belgique, une Division de Abbott SA/NV, (désigné « Abbott »), 14 Avenue Einstein B1300 Wavre, propriétaire et éditeur du site). Les présentes Conditions d’Utilisation en ligne ne s’appliquent pas au site web d’Abbott qui n’a pas de lien avec les présentes Conditions d’Utilisation en ligne, ou aux sites web de tiers avec lesquels le site web d’Abbott peut avoir des liens. L’utilisation du site web du CISDDEA est régie par les présentes Conditions d’Utilisation en ligne et par la Politique vie privée.

Sous réserve de vos droits en vertu de la législation applicable, Abbott se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation en ligne afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions de la loi et de la réglementation et des bonnes pratiques commerciales. Si Abbott modifie les présentes Conditions d’Utilisation en ligne, elle publiera une mise à jour de celles-ci afin de rendre compte de ces changements et Abbott vous en informera en mettant à jour la date d’effet qui figure en en-tête des présentes Conditions d’Utilisation en ligne. Le fait pour vous de consulter ou d’utiliser le site web du CISDDEA signifie que vous avez lu et compris ces Conditions d’Utilisation en ligne et que vous acceptez d’être lié(é) par la version qui s’affiche sur le site web du CISDDEA consulté. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’Utilisation ou si vous êtes insatisfait(e) du site web du CISDDEA, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site.

I. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que :

a. Abbott s’efforce de présenter sur le site web du CISDDEA une série de colloques de formation continue spécifiquement destinés aux infirmières et aux professionnels de la santé qui entrent en contact quotidiennement avec tous les aspects des soins du diabète. Avec cette initiative, Abbott souhaite offrir des opportunités de formation supplémentaires sur des sujets intéressants se rapportant au diabète ainsi que d’autres informations la concernant. Abbott ne garantit pas l’exactitude, et la pertinence des informations publiées sur le site web du CISDDEA. Chacun assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site web du CISDDEA et supporte tous les risques y afférents. Les informations sont présentées « en l’état » et peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Abbott se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des ajouts, des suppressions ou des modifications du contenu du site web du CISDDEA.

b. Abbott ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit relative aux informations ou aux contenus présentés sur le site web du CISDDEA. Abbott ne sera en aucun cas responsable de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, à titre indicatif, de dommages directs ou indirects, spéciaux (y compris le manque à gagner) ou de dommages consécutifs ou accessoires découlant de l’existence ou de l’utilisation du site web du CISDDEA et/ou des informations ou du contenu publié(es) sur le site web du CISDDEA, indépendamment du fait qu’Abbott ait été informée de la possibilité de tels dommages.

c. Abbott n’est pas responsable et ne garantit d’aucune façon l’exactitude de tout contenu obtenu auprès de tiers, y compris les hyperliens avec des sites de tiers. Sauf indication contraire donnée sur un site web d’Abbott, Abbott ne vérifie, ne censure et ne contrôle d’aucune façon les contenus fournis par des tiers, que ce soit sur un tableau d’affichage, un forum de discussion ou des espaces semblables présentés sur le site web du CISDDEA. En conséquence, il convient de considérer avec circonspection ces informations qu’Abbott ne cautionne nullement.

d. Dans les limites permises par la loi, Abbott n’est pas responsable et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et à la pertinence des informations ou du contenu obtenu de tiers, y compris des liens vers des sites web de tiers.

e. Abbott a l’intention de mettre à jour régulièrement le site web, dans la mesure où le permet la législation en vigueur, mais n’est pas obligée de le faire.

II. Utilisation du site

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les points suivants :

a. En utilisant le site web du CISDDEA, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur le site web du CISDDEA ou sur nos serveurs. Vous vous engagez également à ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité du site web du CISDDEA et à respecter la législation et la réglementation locales, nationales et internationales applicables.

b. Vous accordez à Abbott le droit d’utiliser le contenu que vous avez téléchargé ou autrement transmis au site web (le cas échéant), conformément aux présentes Conditions d’utilisation en ligne et à la Politique vie privée du site web, d’une manière choisie par Abbott, y compris, mais sans s’y limiter : copier, afficher, présenter ou publier dans n’importe quel format et sur n’importe quel support, modifier, intégrer dans un autre matériau ou créer un travail dérivé fondé sur celui-ci. Vous accordez irrévocablement à Abbott tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le contenu que vous téléchargez ou transférez de toute autre manière sur le site web (le cas échéant), y compris tous les droits patrimoniaux tels que le droit de reproduction, de distribution, de divulgation publique, d’adaptation et de traduction, pour l’exploitation de ces droits par tout moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, pour la durée de protection des droits concernés. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tous les droits moraux (y compris tous les droits d’auteur, intégrité, divulgation et révocation, ainsi que tous les autres droits appelés ou qualifiés de droits moraux) dont vous disposez sur le contenu que vous téléchargez ou lorsque vous visitez le site web (le cas échéant) et acceptez tous les actes d’Abbott qui, en l’absence d’une telle permission, violeraient ces droits moraux.

c. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, le fait pour un utilisateur du site web du CISDDEA de communiquer oralement, par écrit ou par courrier électronique avec Abbott (par ex. une réaction, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, etc.) n’établit pas de relation confidentielle entre eux. Si un site web d’Abbott demande ou exige la communication d’informations contenant des renseignements personnels (par exemple votre langue, nom, prénom, nom de votre hôpital ou organisation, numéro INAMI, numéro APB, photo de votre profil), Abbott obtiendra, utilisera et conservera ces renseignements conformément à sa Politique vie privée, faute de quoi, la communication et tous renseignements qu’elle contiendra seront considérés comme non confidentiels, Abbott étant libre de reproduire, de publier, d’utiliser autrement à quelque fin que ce soit ces renseignements, notamment, à titre indicatif, pour la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits intégrant ces renseignements. L’expéditeur de renseignements destinés à Abbott est pleinement responsable du contenu de ces renseignements, notamment de leur véracité, de leur exactitude et du fait qu’ils ne violent les droits de propriété ou le droit au respect de la vie privée d’aucun tiers.

d. Les photos prises lors des événements peuvent être utilisées sur notre site Internet www.cisddea.org. Nous ne prendrons pas de photos d’une personne en particulier mais uniquement des photos de groupe de personnes. Si nous prenons une photo d’une personne individualisée et reconnaissable, nous lui demanderons son consentement. Veuillez nous avertir via info@cisddea.org si une photo n’est pas appropriée.

III. Considérations pratiques

a. Les certificats de participation seront disponibles sur votre espace membre dès que vous aurez rempli (anonymement) l’enquête relative à l’événement. Si vous ne désirez pas participer à l’enquête mais néanmoins souhaitez recevoir votre certificat, veuillez nous en informer via info@cisddea.org.

b. Vous recevrez votre badge (carte de membre) lors de l’événement suivant votre inscription en tant que membre. Cette carte de membre est strictement personnelle et ne peut être déléguée. Avertissez immédiatement Abbott SA/NV s’il est perdu, endommagé, manquant ou volé. La carte de membre reste la propriété d’Abbott SA/NV à tout moment.

IV. Propriété intellectuelle

Les informations, les documents et les illustrations y afférentes publiés sur le site web du CISDDEA (ci-après, les « informations ») sont la propriété exclusive d’Abbott, à l’exception des informations fournies par des tiers ayant conclu un contrat avec Abbott.

Ces données peuvent être utilisées, à condition que :

1. L’avis de droits d’auteurs ci-dessus figure sur toutes les copies ;
2. Les informations soient utilisées à titre d’information et uniquement à des fins non commerciales ou personnelles ;
3. Les informations ne soient modifiées d’aucune façon ; et
4. Les illustrations accessibles sur le site web du CISDDEA ne soient pas utilisées séparément du texte qui les accompagne. Abbott n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers et ce contenu ne peut être utilisé sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur y afférents. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucune autorisation et aucun droit ne sont concédés, expressément ou implicitement, à quiconque au titre d’un brevet, d’une marque ou d’un autre droit de propriété d’Abbott.

Les présentations et vidéos des événements sont disponibles sur notre site Internet en fonction de l’accord ou du désaccord de l’orateur. Le contenu de ces présentations n’engage que l’orateur. Abbott SA/NV décline toute responsabilité quant à leur contenu.

V. Vie privée et sécurité

Abbott s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Abbott comprend l’importance du respect de la vie privée de ses clients et des visiteurs du site web du CISDDEA. L’utilisation que nous faisons des renseignements personnels permettant de vous identifier est régie par la Politique vie privée ; en accédant au site web du CISDDEA et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par cette Politique vie privée. Vous reconnaissez et acceptez, en communiquant au site web du CISDDEA des renseignements personnels permettant de vous identifier, que bien qu’Abbott ait mis en place des mesures de protection pour empêcher l’accès ou l’interception non autorisé(e), aucune garantie absolue de sécurité n’est possible.

VI. Limitation de responsabilité

Abbott n’est pas responsable des éléments, informations et avis fournis, affichés ou communiqués autrement via le site web du CISDDEA. L’utilisation de ces éléments, informations et avis est entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Abbott décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices découlant de l’utilisation du site web du CISDDEA et de son contenu.

Le site web du CISDDEA, son contenu, les produits et services offerts ou disponibles sur ce site web sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous leurs défauts. En aucun cas Abbott, ses fournisseurs ou leurs administrateurs, employés ou mandataires respectifs (ci-après, « Abbott ») ne seront tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, fondés sur quelque théorie juridique que ce soit, en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web du CISDDEA, son contenu, un service fourni par l’intermédiaire du site web du CISDDEA ou d’un site faisant l’objet d’un lien, y compris tout dommage indirect, spécial, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, tel que, à titre indicatif, tout dommage corporel, manque à gagner ou dommage résultant d’un retard, d’une interruption du service, de virus, de la suppression de fichiers ou de communications électroniques ou d’erreurs, d’omissions ou d’autres inexactitudes sur le site web du CISDDEA ou de son contenu, que cela résulte ou non d’une négligence de la part d’Abbott, indépendamment du fait qu’Abbott ait été informée de la possibilité de tels dommages.

Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire de la loi, vous ne pouvez pas formuler de réclamation ni exercer de recours relativement au site web du CISDDEA ou aux présentes conditions d’utilisation en ligne ou en découlant plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur de cette réclamation ou de ce recours.